Données à caractère personnel

Oui.

Pour la mise en œuvre du système « LU-Alert », un traitement de données à caractère personnel a lieu. A défaut, il ne serait pas possible de vous envoyer des alertes personnalisées selon le canal d’alerte utilisé ou selon vos préférences personnelles. 

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée, enregistrée, stockée, conservée, utilisée ou consultée par les autorités publiques à l’origine du message envoyé via le système « LU-Alert ».

Toutefois, afin de s’assurer des fonctionnalités techniques de l’application mobile « LU-Alert », l’Etat peut accéder à l’identifiant technique unique de votre appareil mobile (généré automatiquement par le téléchargement et pseudonymisé) et à son adresse IP. 

Non.

L’envoi de messages d’alerte et d’information géolocalisés via l’application mobile « LU-Alert » est réalisé grâce à la géolocalisation de l’appareil mobile lorsque vous l’activez dans les réglages de votre appareil mobile. L’Etat n’a pas accès aux données de géolocalisation qui sont stockées dans l’appareil mobile.

L’envoi de messages d’alerte et d’information via le canal d’alerte « SMS géolocalisé » (« location-based SMS », LB-SMS) est réalisé en ayant recours aux réseaux des opérateurs de réseau mobile (p. ex. 2G, 4G) à travers les antennes-relais de téléphonie mobile. On vise tous les appareils mobiles situés dans une zone d’envoi.

L’envoi de messages d’alerte et d’information via la diffusion cellulaire (« Cell Broadcast », CB) fonctionne comme l’envoi des SMS géolocalisés, sauf que la transmission en est effectuée sur un réseau de télécommunication y dédié.

Oui.

Les opérateurs de réseau mobile traitent, pour la transmission des messages d’alerte et d’information via leurs équipements, les données relatives au trafic, c’est-à-dire toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou de sa facturation, et les données de localisation autre que celles des données relatives au trafic.

Oui, pour ce qui concerne l’envoi de messages d’alerte et d’information via le canal d’alerte « SMS géolocalisé ». Les opérateurs de réseau mobile sont toutefois soumis au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Non, pour ce qui concerne les messages envoyés via la diffusion cellulaire (« Cell Broadcast », CB).

Non, pour ce qui concerne les messages envoyés via l’application mobile « LU-Alert ». Dans ce cas, les données de localisation peuvent être accédées par le Store de l’exploitant de votre appareil mobile (Apple Store ou Google Play Store).

Pour ce qui concerne l’application mobile « LU-Alert », le responsable de traitement est le ministère des Affaires intérieures et le sous-traitant est le Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE).

Pour ce qui concerne le canal d’alerte « SMS géolocalisé » (« location-based SMS », LB-SMS), le responsable de traitement des données traitées dans le cadre du déclenchement d’un message d’alerte et d’information (zone géographique à alerter, contenu du message, choix du canal d’alerte) est l’autorité publique à l’origine du message, le sous-traitant étant le CTIE. Pour les données traitées dans le cadre de la transmission même du message, le responsable de traitement est votre opérateur de réseau mobile.

Vous pouvez adresser des réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel auprès du délégué à la protection des données à caractère personnel du responsable du traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, à savoir au Luxembourg la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) :

15, Boulevard du Jazz

L-4370 Belvaux

Téléphone : (+352) 26 10 60-1